AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12Démission, prise d'acte de la rupture et prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul d'une prime

Démission, prise d'acte de la rupture et prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul d'une prime

La Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Rupture du contrat de travail. - Démission. - Requalification en prise d'acte. - Conditions Rupture du contrat de travail. - Prise d'acte. - Requalification de la démission en prise d'acte. - Conditions Rémunération. - Prime. - Calcul. - Prise en compte des heures supplémentaires. - CCN de détail et de gros à prédominance alimentaire

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-42.490, FS-P+B, Lami c/ Sté Exel transport France, anciennement Sté Tibbet et Britten transport : JurisData n° 2010-051646

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2010-03-23


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