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Démission, prise d'acte de la rupture et prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul d'une prime
La Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12
Rupture du contrat de travail. - Démission. - Requalification en prise d'acte. - Conditions Rupture du contrat de travail. - Prise d'acte. - Requalification de la démission en prise d'acte. - Conditions Rémunération. - Prime. - Calcul. - Prise en compte des heures supplémentaires. - CCN de détail et de gros à prédominance alimentaire
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-42.490, FS-P+B, Lami c/ Sté Exel transport France, anciennement Sté Tibbet et Britten transport : JurisData n° 2010-051646
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