AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12Cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis pour l'année 2010

Cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis pour l'année 2010

La Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2010-041, 9 mars 2010 Circ. UNEDIC n° 2010-03, 13 janv. 2010 Instr. ARRCO à paraître Les cotisations restant à la charge des employeurs au titre de l'emploi d'apprentis sont calculées sur une assiette forfaitaire dont les derniers barèmes viennent d'être communiqués, notamment pour la retraite complémentaire (instruction à paraître), au titre de l'année 2010. Il convient toutefois de signaler que le calcul de cette assiette forfaitaire, actuellement effectué sur une base de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2010-03-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement