AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12Pension de vieillesse : modalités de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale

Pension de vieillesse : modalités de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale

La Semaine Juridique Social - 23 Mars 2010 - n° 12

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Circ. min. DSS/DACI/2010/85, 4 mars 2010 Une circulaire ministérielle DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010 précise les conditions dans lesquelles les périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale sont désormais prises en compte pour déterminer la durée d'assurance lors de la liquidation d'une pension française (assurance vieillesse du régime général, du régime agricole, du régime social des indépendants et pensions civiles (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2010-03-23


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