AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Mars 2011 - n° 12Recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS

Recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS

La Semaine Juridique Social - 22 Mars 2011 - n° 12

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Circ. ASSEDIC, n° 2011-14, 9 mars 2011 Circ. ASSEDIC, n° 2011-15, 9 mars 2011 Depuis le 1er janvier 2011 et conformément à la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, les contributions d'assurance chômage et cotisations AGS sont recouvrées par Pôle emploi à l'exception des contributions d'assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires dues au titre de l'emploi des salariés expatriés et de salariés intermittents (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2011-03-22


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