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Routiers : indemnité de repos ou remboursement de frais professionnels ?

La Semaine Juridique Social - 22 Mars 2011 - n° 12

Commentaire par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Est

EXTRAIT *

L'employeur peut rembourser les indemnités de repas et de repos journaliers de ses chauffeurs soit sur une base forfaitaire définie par les partenaires sociaux soit au vu des frais réellement exposés. L'interprétation des conventions collectives peut conduire à des contentieux relatifs à l'objet précis de certaines clauses. En l'espèce, un salarié recruté en qualité de chauffeur de car grand tourisme saisit la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 janv. 2011, n° 08-44.896, FS-P+B, M. M. c/ SARL Martinet : JurisData n° 2011-000132

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2011-03-22


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