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Régime général et régime spécial : le cas de la SNCF

La Semaine Juridique Social - 22 Mars 2011 - n° 12

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial de sécurité sociale qui déroge aux règles du régime général et qui lui est seul applicable, sans qu'il appartienne aux tribunaux de l'ordre judiciaire de rechercher l'équivalence des prestations entre le régime général et le régime spécial dont le principe est posé par l'article R. 711-17 du Code de la sécurité sociale. Le régime spécial de retraite de la SNCF est actuellement régi par un décret du 30 juin 2008 (D. n° 2008-639, 30 juin 2008 : (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 9 déc. 2010, n° 09-71.133, F-P+B, M. M. c/ Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF et a. : JurisData n° 2010-023175

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2011-03-22


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