AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12L'articulation du comité d'entreprise européen et des instances nationales de représentation du personnel

L'articulation du comité d'entreprise européen et des instances nationales de représentation du personnel

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

Etude par Benjamin Krief docteur en droit

EXTRAIT *

La mise en oeuvre d'un projet transfrontalier au sein d'une entreprise ou d'un groupe de dimension communautaire peut nécessiter l'information et la consultation d'instances nationales de représentation du personnel et du comité d'entreprise européen. Afin d'articuler les procédures en concours, deux voies sont proposées : le contrat ou l'indépendance. Face aux incertitudes, une troisième voie est suggérée : partir en quête du décideur. Des questions. - L'adoption de l'ordonnance 2011-1328Note 1 (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


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