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Sur les traces de la discrimination à l'embauche

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

Commentaire par Philippe Rozec docteur en droit, avocat associé, PRAXES Avocats et Vincent Manigot docteur en droit, juriste, PRAXES Avocats

EXTRAIT *

Dès lors que le salarié présente des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination à l'embauche et que l'employeur ne justifie pas que son choix d'un autre candidat a été déterminé par la prise en compte du diplôme dont bénéficie celui-ci ou de l'expérience professionnelle qu'il a acquise, est justifiée une condamnation au paiement de dommages-intérêts pour discrimination. Par un contrat à durée déterminée pour la période du 2 octobre 2000 au 28 septembre 2001, Monsieur L. est recruté (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 15 déc. 2011, n° 10-15.873, F-D, Société Airbus opération, venant aux droits de la SAS Airbus France c/ M. L. et a. : JurisData n° 2011-028471

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


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