AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12Durée du travail des personnels des établissements pour personnes handicapées

Durée du travail des personnels des établissements pour personnes handicapées

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

L'anomalie de rythme de travail, au sens de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inaptes et handicapées, se définit comme une répartition irrégulière du temps journalier travaillé comprenant à la fois des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et/ou de nuit et des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines. Durée du travail. - Conventions et accords collectifs. - Prime (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 janv. 2012, n° 10-28.342 et n° 10-28.343, FS-P+B, AFPEI c/ Mme C. et a. : JurisData n° 2012-000812

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


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