AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12Nouvelle simplification des conditions d'indemnisation du chômage partiel

Nouvelle simplification des conditions d'indemnisation du chômage partiel

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2012-341, 9 mars 2012 : Journal Officiel 10 Mars 2012 Dans le prolongement des mesures d'assouplissement des conditions de recours au chômage partiel récemment adoptées (V. JCP S 2012, act. 118), les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel, qui peut être attribuée aux salariés des entreprises qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité, sont simplifiées par un décret n° 2012-341 du 9 mars 2012. Ces dispositions sont applicables à (...)

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N°12 . 2012-03-20


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