AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12Précisions administratives sur le régime social des sommes ou avantages versés par des tiers à compter du 1er janvier 2012

Précisions administratives sur le régime social des sommes ou avantages versés par des tiers à compter du 1er janvier 2012

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

Circ. intermin. n° DSS/5B/2012/56, 5 mars 2012 L'Administration apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à compter du 1er janvier 2012, à la suite des aménagements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (V. JCP S 2012, 1014, étude par C. Millet-Ursin). Le champ d'application du dispositif est rappelé. Les conditions (...)

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N°12 . 2012-03-20


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