AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2012

Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2012

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

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L. n° 2012-354, 14 mars 2012 : Journal Officiel 15 Mars 2012 La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificatives pour 2012 a été publiée au Journal Officiel 15 Mars 2012. Ce texte vise à mettre en oeuvre le plan de compétitivité lancé en début d'année par le Président de la République et le Premier ministre (V. JCP S 2012, act. 87 et JCP S 2012, act. 48). En social, nous relèverons les principales mesures suivantes : • Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et les (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


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