Point sur la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail
La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12
Rapp. inf. AN, n° 4462, 7 mars 2012 Dans un rapport d'information du 7 mars 2012, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (V. sur la réforme, JCP S 2011, act. 318 et JCP S 2011, 1421, étude M. Caron et P.-Y. Verkindt). Elle récapitule en particulier les textes d'application qui devraient permettre la mise en oeuvre de la loi, sur lesquels ont été ou (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement