AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12Point sur la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail

Point sur la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

Rapp. inf. AN, n° 4462, 7 mars 2012 Dans un rapport d'information du 7 mars 2012, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (V. sur la réforme, JCP S 2011, act. 318 et JCP S 2011, 1421, étude M. Caron et P.-Y. Verkindt). Elle récapitule en particulier les textes d'application qui devraient permettre la mise en oeuvre de la loi, sur lesquels ont été ou (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


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