AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12L'emploi de reclassement doit être approprié aux capacités du salarié et à sa formation initiale

L'emploi de reclassement doit être approprié aux capacités du salarié et à sa formation initiale

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

Un salarié, cariste, victime d'un accident du travail est placé en arrêt de travail. À l'issue la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré « inapte au poste de magasinier cariste. Salarié à reclasser en fonction des indications émises sur la fiche d'aptitude du 21 janvier 2005. Peut effectuer des tâches simples en position assise ou debout telles que des tâches administratives, standard téléphonique et activité commerciale » . L'entreprise le reclasse alors le 7 mars (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 7 mars 2012, n° 11-11.311, FS-P+B, Sté Ciffreo Bona c/ M. B. : JurisData n° 2012-003579

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


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