AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12Appréciation du bien-fondé d'un licenciement au regard d'une demande postérieure de résiliation judiciaire

Appréciation du bien-fondé d'un licenciement au regard d'une demande postérieure de résiliation judiciaire

La Semaine Juridique Social - 20 Mars 2012 - n° 12

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par le salarié postérieurement à l'envoi de la lettre de licenciement, date de la rupture du contrat de travail, est nécessairement sans objet, le juge doit toutefois, pour apprécier le bien-fondé du licenciement, prendre en considération les griefs qui étaient invoqués par le salarié dès lors qu'ils sont de nature à avoir une influence sur cette appréciation. Engagé pour une durée indéterminée en qualité de matelot rémunéré à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 7 mars 2012, n° 10-17.090, FS-P+B, M. V. c/ M. L. : JurisData n° 2012-003577

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2012-03-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement