AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12Respect des valeurs républicaines : la somme de toutes nos peurs.... - (Cass. soc., 25 janv. 2016)

Respect des valeurs républicaines : la somme de toutes nos peurs.... - (Cass. soc., 25 janv. 2016)

La Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12

Etude par Bernard Gauriau professeur à l'université d'Angers

EXTRAIT *

« De toutes les passions la peur est celle qui affaiblit le plus le jugement » (Cardinal de Retz) En jugeant que la référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine, la Cour de cassation ne fait pas qu'affirmer la prévalence d'une action syndicale (qui respecte le jeu de la démocratie sociale repensée en 2008) sur les écrits statutaires (y compris révolutionnaires) ; elle réunit toutes nos peurs (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.308, F-D, Sté Global facility services et a. c/ Synd. national autonome de la propreté manutentions – RATP-aéroportuaires et services associés (Snapmrasa) et a. : JurisData n° 2016-001115

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2016-03-29


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