AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12Épargne salariale : que prévoient les décrets d'application de la loi Macron à la lumière de l'instruction interministérielle du 18 février 2016 ?

Épargne salariale : que prévoient les décrets d'application de la loi Macron à la lumière de l'instruction interministérielle du 18 février 2016 ?

La Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12

Pratique par Juliana Kovac avocat associé, Flichy Grangé Avocats et Lucy Gaudemet-Toulemonde avocat, Flichy Grangé Avocats

EXTRAIT *

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié certaines règles en matière d'épargne salariale et d'actions gratuites. Deux décrets du 25 novembre et du 7 décembre 2015 sont venus préciser ces aménagements, commentés par une instruction interministérielle du 18 février 2016. Décryptage. D. n° 2015-1606, 7 déc. 2015 D. n° 2015-1526, 25 nov. 2015 Instr. intermin. n° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45, 18 févr. 2016 La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié un certain nombre de règles en matière d'épargne (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2016-03-29


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