AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12Amiante : le préjudice d'anxiété, la loi du 17 janvier 2002 et la directive du 12 juin 1989

Amiante : le préjudice d'anxiété, la loi du 17 janvier 2002 et la directive du 12 juin 1989

La Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12

Commentaire par Matthieu Babin docteur en droit, avocat, conseil en droit social, Capstan Avocats

EXTRAIT *

La santé mentale est une composante de la santé. Lorsque des salariés ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, ils se sont trouvés, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une telle maladie ; est (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 févr. 2016, n° 14-26.909 à n° 14-26.914, FS-P+B, SA SNPE c/ M. A. et a. : JurisData n° 2016-001986

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2016-03-29


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