AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12Modalités de calcul du taux réduit de cotisations familiales pour l'année 2016 : précisions de la DSS

Modalités de calcul du taux réduit de cotisations familiales pour l'année 2016 : précisions de la DSS

La Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12

EXTRAIT *

Circ. intermin. n° DSS/5B/2016/71, 1er janv. 2016 : www.circulaires.legifrance.gouv.fr Dans une circulaire datée du 1er janvier 2016 mais diffusée le 18 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) complète la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction Fillon et à la baisse du taux des cotisations d'allocations familiales. Elle actualise le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2016-03-29


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