AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12Présentation du projet de loi « Travail » au Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée nationale

Présentation du projet de loi « Travail » au Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée nationale

La Semaine Juridique Social - 29 Mars 2016 - n° 12

EXTRAIT *

Projet de loi AN, n° 3600, 24 mars 2016 : www.assemblee-nationale.fr CE, avis 17 mars 2016 : www.assemblee-nationale.fr Après avoir été remanié par l’exécutif le 14 mars dernier (V. JCP S 2016, act 114, aperçu rapide) et soumis pour avis au Conseil d’Etat le 17 mars 2016, le projet de loi “visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs”, dit projet de loi « Travail » a été présenté au Conseil des ministres le 24 mars 2016 et déposée à l’Assemblée (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°12 . 2016-03-29


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