AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13Publication de la partie réglementaire du nouveau Code du travail

Publication de la partie réglementaire du nouveau Code du travail

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

EXTRAIT *

D. n° 2008-244, 7 mars 2008 : Journal Officiel 12 Mars 2008 ; V. infra 1196 La partie réglementaire du nouveau Code du travail vient d'être publiée au Journal officiel du 12 mars 2008, en annexe du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2008. Le nouveau Code du travail entrera donc en vigueur dans son ensemble à cette date. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'État, ceux identifiés par un « D » (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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