AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13Réforme des régimes spéciaux de retraite de l'Opéra national de Paris et de la Comédie-Française

Réforme des régimes spéciaux de retraite de l'Opéra national de Paris et de la Comédie-Française

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

EXTRAIT *

D. n° 2008-239 et n° 2008-240, 6 mars 2008 : Journal Officiel 9 Mars 2008 Par deux décrets du 6 mars 2008, les régimes spéciaux des personnels de l'Opéra national de Paris et de la Comédie-Française sont modifiés afin d'être alignés, comme l'ont été d'autres régimes spéciaux, sur celui de la fonction publique (Sur la réforme V. JCP S 2007, act. 471 ; les personnels de la SNCF et de la RATP, V. JCP S 2008, act. 38  ; pour les clercs et employés de notaires : V. JCP S 2008, act. 131). Sauf dispositions (...)

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N°13 . 2008-03-25


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