AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13Interdiction du rachat de cotisations Madelin pour les conjoints collaborateurs d'artisans, commerçants et industriels

Interdiction du rachat de cotisations Madelin pour les conjoints collaborateurs d'artisans, commerçants et industriels

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

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Circ. RSI n° 2008-022, 7 mars 2008 Une circulaire du RSI n° 2008-022 du 7 mars 2008 précise l'application du dispositif de rachat de cotisations, dit « rachat Madelin », aux conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants. Le rachat Madelin permet aux assurés ayant exercé, à titre exclusif, une activité artisanale, commerciale ou industrielle qui ne disposent pas d'un nombre de trimestres suffisants au titre de l'assurance vieillesse de racheter des trimestres d'activité non validés en raison (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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