AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13Le juge peut suspendre une réorganisation compromettant la santé et la sécurité des salariés

Le juge peut suspendre une réorganisation compromettant la santé et la sécurité des salariés

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

Veille par Sébastien Miara

EXTRAIT *

Envisageant de mettre en place une nouvelle organisation du travail de maintenance et de surveillance effectué par équipes et sans interruption, la société Snecma moteurs a informé et consulté le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui a décidé de désigner un expert puis a émis le 28 juin 2004 un avis négatif, ainsi que le comité d'établissement, qui a également exprimé le 18 novembre 2004 son opposition à ce projet. N'étant pas lié par ces avis, la société a décidé de mettre (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 mars 2008, n° 06-45.888, FS+P+B+R, SA Snecma c/ Synd. CGT Snecma Gennevilliers : JurisData n° 2008-043018

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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