AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13La détermination de la rémunération variable

La détermination de la rémunération variable

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

Etude par Patrick Morvan professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La rémunération variable découle en règle générale d’une source d’obligations connue en droit du travail mais peut n’en avoir aucune (bonus discrétionnaire). Elle est l’objet d’une obligation incombant à l’employeur qui doit être déterminé ou déterminable objectivement. L’obligation ne peut être suspendue à une condition purement potestative ou illicite. Cette première étude passe les foisonnantes solutions du droit social au crible du droit civil afin d’en extraire les lignes directrices et éclairer (...)

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SOURCES

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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