AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13Clause relative à la dénonciation d'un accord collectif

Clause relative à la dénonciation d'un accord collectif

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

Formule par Alexandra Hauff cabinet Jacques Barthélémy & associés, avocat

EXTRAIT *

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les modalités suivantes : La dénonciation ne pourra être que totale (ou, pourra être totale ou partielle et ne concerner ainsi que certaines de ses dispositions). Elle pourra intervenir à tout moment. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction départementale du travail, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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