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Aptitude médicale au poste : les contraintes se font plus lourdes

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'université de Lille 2

EXTRAIT *

Dans l'hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier. Voilà une décision qui laisse perplexe l'interprète, même celui largement acquis à l'absolue nécessité d'assurer la protection de la santé du travailleur. Un salarié, accidenté du travail et victime d'une rechute, bénéficie d'une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 6 févr. 2008, n° 06-44.413, FS-P+B+R, Bounouar c/ SAS Feursmétal : JurisData n° 2008-042672

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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