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Les gérants relevant de l'article L. 781-1, 2°, du Code du travail doivent être affiliés au régime général

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

EXTRAIT *

Sécurité sociale. - Affiliation. - Régime général. - Gérants relevant de l'article L. 781-1, 2°, du Code du travail

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 6 févr. 2008, n° 06-42.941, FS-D, Legru et a. c/ SA Total France, venant aux droits de Fina France : JurisData n° 2008-042799

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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