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Publication de la partie réglementaire du nouveau Code du travail

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

EXTRAIT *

D. n° 2008-244, 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire) : Journal Officiel 12 Mars 2008 La partie réglementaire du Code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour [NDLR : partie annexée non reproduite]. Art. 1. – Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du Code du travail. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'État, ceux identifiés (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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