Modalités de revalorisation du SMIC

La Semaine Juridique Social - 25 Mars 2008 - n° 13

EXTRAIT *

D. n° 2008-243, 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) : Journal Officiel 12 Mars 2008 Art. 1. – La partie réglementaire du Code du travail, dans sa rédaction annexée au décret du 7 mars 2008 susvisé [D. n° 2008-244 : V. supra 1197], est ainsi complétée au chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie : 1° Dans la section 1, il est inséré deux articles R. 3231-1 et R. 3231-2 ainsi rédigés : (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2008-03-25


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