AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Mars 2015 - n° 13Complémentaire santé, « contrat responsable » : passage à l'acte

Complémentaire santé, « contrat responsable » : passage à l'acte

La Semaine Juridique Social - 31 Mars 2015 - n° 13

Pratique par Frank Wismer avocat associé, cabinet Fromont-Briens et Jean de Calbiac docteur en droit, avocat, cabinet Fromont-Briens

EXTRAIT *

Dans une circulaire du 30 janvier 2015, la Direction de la sécurité sociale livre son interprétation quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables suite aux modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014. Elle aborde le contenu du nouveau « panier de soins » qu'ils doivent couvrir, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2015-03-31


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement