AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Avril 2017 - n° 13-14De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié

De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié

La Semaine Juridique Social - 4 Avril 2017 - n° 13-14

EXTRAIT *

Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs (V. déjà jugé, Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-14.021 : JurisData n° 2015-021051 ; JCP S 2015, 1429, note B. Bossu. – Cass. soc., 2 févr. 2006, n° 04-47.786, inédit : JurisData n° 2006-032017). Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017. Un salarié d'une association, qui s'estimait par ailleurs victime d'un harcèlement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-25.992, F-D, M. P. c/ Assoc. Had Martinique Les 3S et a.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°13 . 2017-04-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement