De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié
La Semaine Juridique Social - 4 Avril 2017 - n° 13-14
Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs (V. déjà jugé, Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-14.021 : JurisData n° 2015-021051 ; JCP S 2015, 1429, note B. Bossu. – Cass. soc., 2 févr. 2006, n° 04-47.786, inédit : JurisData n° 2006-032017). Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017. Un salarié d'une association, qui s'estimait par ailleurs victime d'un harcèlement (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-25.992, F-D, M. P. c/ Assoc. Had Martinique Les 3S et a.
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