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Financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

EXTRAIT *

Lettre circ. Acoss n° 2005-130, 13 sept. 2005 Une lettre circulaire Acoss revient sur la réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire (L. n° 2003-775, art. 113. – D. n° 2005-435, 9 mai 2005). La circulaire du ministère de la Santé du 25 août 2005 jointe en annexe précise les modalités d'application des nouvelles conditions dans lesquelles ces contributions sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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