Signature d'un accord

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

EXTRAIT *

SETT, 12 sept. 2005, communiqué Le syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC et CGT-FO) ont signé, le 7 septembre, un accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du Code du travail, accord en attente d'agrément. Ce dernier fait suite à la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui prévoit deux nouveaux cas de recours au travail temporaire et définit un dispositif précis prenant (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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