AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14Le forfait-jours : du cadre au non-cadre. - Commentaire de l'article 95 de la loi PME du 2 août 2005

Le forfait-jours : du cadre au non-cadre. - Commentaire de l'article 95 de la loi PME du 2 août 2005

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

Etude par Arnaud Martinon Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

EXTRAIT *

L'article 95Note 1 étend le forfait en jours à certains salariés non-cadres ; leur durée du travail pourra désormais être mesurée en jours sur l'année. La méthode d'élaboration étonne : le texte n'intéresse pas seulement les petites et moyennes entreprises, entités pourtant destinataires de la loi ; on cherchera en vain la participation des partenaires sociaux dans le processus législatif, pourtant promise par les pouvoirs publics en 2004. Doit également être analysée l'articulation du texte avec (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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