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Période probatoire et période d'essai : comment distinguer ?

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

Commentaire par Françoise Bousez Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La période d'essai se situe au commencement du contrat de travail. L'employeur ayant fait précéder la période d'essai proprement dite (d'une durée de trois mois) d'une période d'adaptation de six mois convenue avec le salarié expatrié pour lui permettre ainsi qu'à sa famille de vérifier son adaptation aux conditions de vie et de travail dans le pays d'accueil soutient que l'essai n'a débuté qu'à la fin de cette période d'adaptation. Le contrat de travail étant rompu sept mois après l'arrivée du salarié, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 5 juill. 2005, n° 03-47.038 F-D, Sté Joubert Production c/ Bousquet : Juris-Data n° 2005-029552

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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