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La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2005-905, 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires : Journal Officiel 4 Aout 2005 Art. 1. – À l'article 1er du décret du 18 février 1999 susvisé [D. n° 99-109, 18 févr. 1999, mod. par D. n° 2002-1469, 17 déc. 2002], les mots : « l'association intermédiaire » sont remplacés par les mots : « l'association candidate au statut d'association intermédiaire pour tout ou partie de ses activités d'insertion ». Art. 2. – L'article 2 du même (...)

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N°14 . 2005-09-27


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