AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14Application de la loi du 17 janvier 2003 à certains régimes spéciaux de sécurité sociale

Application de la loi du 17 janvier 2003 à certains régimes spéciaux de sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2005-948, 2 août 2005 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : Journal Officiel 6 Aout 2005 Art. 1. – À l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, la formule permettant de déterminer le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale est remplacée par (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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