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Montant et modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

EXTRAIT *

A. 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires : Journal Officiel 4 Aout 2005 Art. 1. – À compter du 1er janvier 2005, le montant annuel du financement de l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévu à l'article 2-1 du décret susvisé est de 30 000 euros maximum. Le montant de l'aide varie en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'association intermédiaire. Art. 2. – Les crédits relatifs à cette (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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