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Organisation de la sécurité sociale dans les mines

La Semaine Juridique Social - 27 Septembre 2005 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2005-977, 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines : Journal Officiel 11 Aout 2005 Art. 1. – Le décret du 27 novembre 1946 susvisé est modifié comme suit : I. – À l'article 14, après les mots : « du directeur », sont insérés les mots : « de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines » et l'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de leur institution ou en cas de fusion, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2005-09-27


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