AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14Précisions de l'ACOSS sur la loi pour le pouvoir d'achat

Précisions de l'ACOSS sur la loi pour le pouvoir d'achat

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

Lettre circ. ACOSS n° 2008-039, 18 mars 2008 Par une lettre circulaire n° 2008-039 du 18 mars 2008, l'ACOSS diffuse en annexe la circulaire ministérielle DGT/DSS/2008/46 du 12 février 2008 ayant commenté la loi n° 2008-11 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (V. JCP S 2008, 1128 et 1129) et apporte les précisions suivantes : pour le rachat des jours de repos acquis ou affectés à un CET au 31 décembre 2007, deux nouveaux codes types de personnel sont créés sur le bordereau récapitulatif de cotisations (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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