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Aménagements du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

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A. 27 févr. 2008 : Journal Officiel 8 Mars 2008 Un arrêté du 27 février 2008 approuve diverses modifications apportées au statut du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires à la suite de la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) du 13 décembre 2007. Ce texte porte à 30% la majoration des droits à pensions de retraite acquis à la fin de son exercice professionnel par un notaire ayant des enfants à charge, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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