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Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire finalisé

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

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France active, 26 mars 2008, communiqué Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire, finalisé le 26 mars, reprend les principales propositions de réforme présentées par le ministre de l'Économie en novembre dernier et approuvées par la société d'Investissement France Active. Le texte sera inclus dans la loi de modernisation de l'économie qui sera débattue par le Parlement en mai. Il prévoit que tous les plans d'épargne salariale proposeront un fonds salarial solidaire, obligation actuellement (...)

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N°14 . 2008-04-01


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