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Projet de loi portant modernisation du marché du travail

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 27 mars 2008, communiqué Projet de loi, AN n° 743 Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2008 le projet de loi portant modernisation du marché du travail. Ce projet de loi a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale et sera examiné à partir du 15 avril prochain. Il a pour objet la mise en oeuvre de certaines stipulations de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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