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Voyage organisé par l'entreprise et notion d'avantage en nature

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette de la CSG, de la CRDS et de la taxe de prévoyance des contributions patronales au financement du régime complémentaire de prévoyance et de la réintégration dans la base de calcul des cotisations sociales de frais afférents à un séjour au Maroc organisé par l'entreprise. La société a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale. La Cour de cassation rappelle qu'il (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 20 mars 2008, n° 07-12.797, FS-P+B, Sté des Constructions de la Côte d'Émeraude c/ URSSAF des Côtes d'Armor et a. : JurisData n° 2008-043238

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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