AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14Temps de trajet, temps d'habillage et de déshabillage et notion de temps de travail effectif

Temps de trajet, temps d'habillage et de déshabillage et notion de temps de travail effectif

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

Cour de cassation, 27 mars 2008, communiqué Estimant, d'une part, que les salariés étaient tenus de déposer leur véhicule au dépôt pour prendre leur service en un autre lieu ou en revenir et, d'autre part, que les intéressés étaient dans l'obligation de revêtir leur tenue de travail soit à leur domicile, soit sur le lieu de leur travail, des organisations syndicales ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant notamment à ce que le temps de trajet nécessaire pour effectuer la relève (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass.soc., 26 mars 2008, n° 05-41.476, F-P+B+R+I, Sté Transports publics de l'agglomération stéphanoise (STAS) c/ Union régionale UNSA Rhône Alpes et a.

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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