La révision de la rémunération variable

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

Etude par Patrick Morvan professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La portée réelle du dogme d’intangibilité contractuelle suscite des malentendus. Dans son ombre vivent les clauses informatives et les normes collectives qui défient le contrat. Le niveau de la rémunération contractuelle est largement préservé. Le régime des clauses d’objectifs s’adapte subtilement à cette exigence. La révision de la rémunération variable obéit au droit des relations collectives et à une conception particulière de la prohibition des sanctions pécuniaires. La révision de la rémunération (...)

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N°14 . 2008-04-01


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