AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14Départ du salarié en raison du comportement de l'employeur et imputabilité de la rupture

Départ du salarié en raison du comportement de l'employeur et imputabilité de la rupture

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

Commentaire par Carole Lefranc-Hamoniaux maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennescentre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité

EXTRAIT *

L'employeur qui cesse pendant deux mois de payer le salaire et n'exécute pas de bonne foi le contrat de travail – comportement qui a amené le salarié à signer un document de rupture et à quitter son emploi – commet une faute grave. La rupture du contrat lui est imputable et présente un caractère abusif. Cet arrêt du 9 janvier 2008 retient l'attention à double titre. D'abord, il porte sur un litige opposant un club sportif à un joueur professionnel de rugby. Or, le monde sportif est peu enclin à soumettre (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 janv. 2008, n° 06-45.107, F-D, Sté OS Stade montois rugby professionnel c/ Mathieu

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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