AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14Licenciement en raison d'une absence prolongée ou d'absences répétées du salarié

Licenciement en raison d'une absence prolongée ou d'absences répétées du salarié

La Semaine Juridique Social - 1er Avril 2008 - n° 14

Commentaire par Danielle Corrignan-Carsin professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennesdirecteur du centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité

EXTRAIT *

L'article L. 122-45 du Code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. « Soixante et un ne font pas cent vingt et un » ! Nul ne contestera cette affirmation surtout (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 6 févr. 2008, n° 06-44.389, FS-P+B, Perthuis et a. c/ Domenech : JurisData n° 2008-042673

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2008-04-01


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