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La réforme des régimes spéciaux de retraite. - Symbole ou véritable réforme ?

La Semaine Juridique Social - 31 Mars 2009 - n° 14

Etude par Xavier PRÉTOT conseiller à la Cour de cassationprofesseur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Thierry TAURAN maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

L'innovation majeure introduite par plusieurs décrets de 2008 réformant certains régimes spéciaux de retraite est d'imposer à leurs affiliés de prolonger de quelques années la durée de leur vie active. La nécessité d'atteindre 41 ans de cotisations en 2016 est mentionnée dans la plupart de ces décretsNote 2. Ce changement, sans précédent dans l'histoire des régimes spéciaux, est motivé par le souci du Gouvernement de réaliser des économies dans le financement des retraites et par la volonté de rendre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°14 . 2009-03-31


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